Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente — PrettyBag
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de PrettyBag et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV par le client.
Article 2 — Produits
PrettyBag apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés.
Les photographies ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, de légères différences de couleur peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran utilisé et ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
PrettyBag se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le produit est néanmoins facturé au prix affiché lors de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste de prix.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Il lui appartient notamment de vérifier les produits, coloris, quantités, coordonnées et adresse de livraison renseignés.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par PrettyBag.
Une confirmation de commande est transmise au client à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.
Article 5 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage de la commande.
Le paiement est effectué via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
PrettyBag se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de refus de paiement, de suspicion de fraude ou d'incident relatif à une commande antérieure, dans les limites autorisées par la réglementation.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont livrées aux zones géographiques indiquées sur le site.
PrettyBag affiche au client, avant la conclusion de la commande, les informations relatives aux modalités et délais de livraison applicables.
Lorsque le site affiche une estimation telle que « livraison sous 2 à 3 jours ouvrés », celle-ci doit correspondre aux conditions de livraison effectivement proposées pour la commande concernée.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, le client peut contacter notre service client à :
Nous contacter via le formulaire de contact
Les droits légaux du consommateur en matière de retard ou de défaut de livraison demeurent applicables.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit communiquer à PrettyBag, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou utiliser le formulaire de rétractation disponible ci-dessous.
La demande doit être adressée à :
Nous contacter via le formulaire de contact
Après communication de sa décision, le client doit retourner les biens dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Article 8 — Remboursement après rétractation
PrettyBag rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend notamment les frais de livraison initiaux dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard proposé. Les éventuels coûts supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas nécessairement remboursés.
PrettyBag peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, conformément à la réglementation.
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire n'occasionnant pas de frais pour le consommateur.
Article 9 — Garanties légales
Les produits vendus par PrettyBag bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Les présentes CGV et la politique commerciale de PrettyBag ne limitent pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Article 10 — Service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison ou un produit, notre service client est joignable à :
[E-MAIL SAV]
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
Article 11 — Données personnelles
PrettyBag traite certaines données personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, à la livraison, au service client et, lorsque les conditions légales sont réunies, aux communications commerciales.
Les modalités détaillées de traitement des données sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site PrettyBag, notamment les textes, éléments graphiques, identité visuelle et contenus créés pour la marque, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, sous réserve des droits détenus par des tiers.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité PrettyBag afin de rechercher une solution amiable.